Ce service répond à des obligations réglementaires :
Porté générale applicable au SDIS
- Directive européenne du 12 juin 1989, relative au principe général de prévention
- Partie 4 du code du travail, relatif à la Santé, Sécurité au Travail
- Décret du 5 novembre 2001, relatif à l'élaboration de l'évaluation des risques professionnels
- Code de la route, code de la construction et de l'habitation, code de la santé publique etc..

Textes applicables au SDIS et aux autres collectivités territoriales
- Loi du 13 juillet 1983, relative au droits et obligations de fonctionnaires
- Loi du 26 janvier 1984, relative au disposition statutaire de la fonction publique territoriale
- Décret du 30 mai 1985, relatif au fonctionnement des CTP et CHS

Textes spécifiques applicables uniquement au SDIS :
- Décret du 26 décembre 1997, soulignant le rôle du Serice de Santé et de Secours Médical en matière de médecine préventive
- Loi du 13 aout 2004, rendant obligatoire la création de CHS dans les sdis sans condition d'effectif.

Les outils en matière d'Hygiène et Sécurité :
- Le registre Hygiène et Sécurité
- Le registre de signalement des dangers graves et imminents
- Le registre du droit de retrait
- Analyse des accidents de service
- Rapport annuel sur l'évolution des risques
- Programme annuel de prévention de risques professionnels
- Plan de prévention pour l'intervention des entreprises extérieures
- Rapport de l'ACFI (Agent chargé de la Fonction d'Inspection)
etc..

La Santé Sécurité au Travail au SDIS de l'Ain :
Un Comité d'Hygiène et de Sécurité créé le 20 août 2008.

Composition :
- Un médecin chef du SDIS est chargé de la médecine préventive pour les sapeurs6pompiers.
- Un médecin de prévention est chargé de la médecine de prévention pour les personnels administratifs et techniques ainsi que des problèmes liés au batimentaires.
- Un service Hygiène et Sécurité en fonctionnant en continu depuis début 2010, composé d'un chef de service, d'un officier stagiaire et d'une apprentie Master 2 en Hygiène et Sécurité.
- Un réseau de 10 ACMO (un par compagnie et pour l'état major).
- Un correspondant, relais local du service Hygiène et Sécurité. A terme un par CIS. Il reste quelque CIS sans correspondant.

Principales missions et tâches du service H.S

Participation et animation de groupe de travail :
-ouverture de porte ;
-procédure rail route ;
-sécurisation des avp ;
-procédure gaz renforcée.

Suivi et conseil de dossiers :
-amélioration des conditions de travail au CTA/CODIS (appui d'un stagiaire en licence HSE) ;
-aménagement des véhicules des logisticiens ;
-remplissage des CCR.

Rédaction du Document Unique des Risques Professionnels :
-partie « non opérationnelle », un par CIS, en cours de finalisation ;
-partie « opérationnelle » (GNR, RIM, etc..) ;
-partie « péri-opérationnelle ».

Suivi des visites de l'acfi :
-49 déjà effectuées
-10 reste à faire

Participation aux travaux du groupe régional :
- travail sur les addictions ;
- orientation sur la rédaction du DU ;
- Plan de Prévention du Risque Routier.