Ce règlement, approuvé par arrêté préfectoral du 28 novembre 2008, fixe l’organisation opérationnelle des services d’incendie et de secours dans le département dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Il s’applique sur toutes les communes du département de l’Ain et s’impose à tous les acteurs du secours et précise les principes et règles de mise en oeuvre opérationnelle visant à garantir une distribution des secours conforme aux orientations définies dans le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR).

 

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Le règlement opérationnel stipule les acteurs des opérations de secours, les missions et moyens des services d’incendie et de secours, l’organisation opérationnelle et sa mise en oeuvre, la gestion des risques et les frais des opérations de secours.

Le RO définit également le classement des centres d’incendie et de secours (CIS), la liste de défense des communes, les moyens à engager par types de missions et les modalités d’intervention des CPINI (Centre de Première Intervention Non Intégré). Il précise également les règles applicables en matière de défense extérieure contre l’incendie (poteau, ruisseau d’eau, etc).

Sous l’autorité du Préfet, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS), dans le cadre de ses missions définies à l’article L 1424-33 du CGCT et sur les bases de ce règlement, fixe toutes les règles de mise en oeuvre utiles par des ordres départementaux d’opérations, des instructions, des notes de service ou des consignes opérationnelles. Il peut également décider d’expérimentations visant à améliorer la réponse opérationnelle.

Le RO prend pleinement en compte les CPINI dans l’organisation opérationnelle, en définissant, pour ces centres, des normes adaptées aux besoins de couverture des communes.

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